Créer son entreprise : quel statut juridique et fiscal choisir ?

Créer son entreprise est une étape à la fois excitante et angoissante ! Les étudiants n’ont souvent qu’une seule hâte : voir leur projet se concrétiser. Mais avant cela, il faut passer par la case “administrative” et choisir le régime juridique et fiscal de sa future entreprise.

Pour être sûr de faire le bon choix, certains éléments sont à prendre en compte : nombre d’associés, capital, statut social désiré… Bien qu’aujourd’hui 60% des 18-29 ans sont prêts à lancer leur entreprise, il est nécessaire qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires pour le faire dans les meilleures conditions.

Les entreprises individuelles sont le meilleur compromis pour les “petites” entreprises.

Auto/micro-entreprise (AE)

Le régime de la micro-entreprise est idéal pour les personnes qui souhaitent monter leur entreprise en parallèle d’une activité salariale ou de leurs études. Les démarches sont rapides et des aides peuvent être attribuées à certaines conditions. Le régime fiscal est, quant à lui, simplifié : le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu et peut, également, opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu qui cumule les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.

Entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est relativement similaire à la micro-entreprise. Seules diffèrent les obligations comptables et fiscales rattachées à l’entreprise individuelle. Par exemple, l’entreprise individuelle doit bénéficier d’une véritable comptabilité d’entreprise et est imposée sur ses bénéfices. Elle est également soumise à la TVA là où la micro-entreprise peut en être affranchie. Pour l’entrepreneur, le régime fiscal sera celui de l’imposition sur le bénéfice réalisé.

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Compromis entre l’entreprise individuelle et l’EURL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée présente l’avantage considérable de pouvoir protéger ses biens personnels et d’éviter les mauvaises surprises en cas de complications. Toutefois, ce statut ne permet pas de s’associer (contrairement à l’EURL) et peut limiter le développement de l’entreprise. Concernant le régime fiscal, l’entrepreneur sera soumis à l’imposition sur le revenu.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, le patrimoine personnel est entièrement distinct du patrimoine de l’entreprise. Ainsi, les entrepreneurs ne prennent pas le risque de s’endetter en cas de faillite. Si L’EURL décide de compter un nouvel associé, elle bascule automatiquement en SARL. Au sujet de l’imposition fiscale, il revient à l’associé unique de l’EURL de la choisir. Il peut opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés, le régime des sociétés de personnes ou encore le régime micro-entreprise.

Les sociétés représentent l’option privilégiée des business prometteurs.

Jeune entreprise innovante (JEI)

Les entreprises qui investissent une partie de leurs bénéfices dans la recherche et le développement sont éligibles au statut du JEI. Grâce à ce statut, elles peuvent bénéficier de plusieurs aides pour lancer leur entreprise. Les JEI sont exonérées d’impôt sur les sociétés pendant 24 mois.

Société par actions simplifiée (SAS)

Pour créer une société par actions simplifiée, il faudra être au minimum deux associés. Ce régime est assez souple puisqu’il revient aux associés de se prononcer sur les conditions de fonctionnement. À ce titre, ce type de société nécessite une vraie organisation en amont pour bien définir les rôles et les missions de chacun. Le régime fiscal d’une SAS est l’impôt sur les sociétés.

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Pour une start-up en pleine croissance, le régime de la société par actions simplifiée unipersonnelle est très avantageux. Là encore, si l’unique associé fait un apport, seule la hauteur de son apport sera engagée. Il y a donc moins de risques à investir ! La SASU est, quant à elle, soumise à l’impôt sur les sociétés.

Société à responsabilité limitée (SARL)

La société à responsabilité limitée est l’une des options les moins risquées puisque les associés ne mettent pas en jeu leur patrimoine personnel. Les SARL sont donc des sociétés plus “sûres”, dans le sens où la prise de risque est limitée. Le régime fiscal est celui de l’impôt sur les sociétés mais il est possible de basculer vers l’impôt sur le revenu.

Société anonyme (SA)

La société anonyme suppose d’être au minimum deux associés et de pouvoir engager un capital de 37 000 euros. En somme, ce statut est bénéfique pour les entreprises qui ont déjà un certain positionnement sur le marché. Là encore, l’impôt sur les sociétés est de mise mais il est possible, dans certains cas, d’opter pour un régime des sociétés de personnes (imposition directe sur les quote-parts de bénéfice respectives).

Certains écoles disposent d’un pré-incubateur qui permet aux étudiants de tester la potentialité de leur projet. Aujourd’hui, les entreprises recherchent de plus en plus de profils entreprenant : sur ce point, une expérience de l’entrepreneuriat ne pourra s’avérer que positive ! Mais il faut être conscient de toutes les ressources nécessaires avant de s’engager dans cette belle aventure. Car on ne le répétera jamais assez : le succès d’une entreprise réside, avant tout, dans la stabilité de ses fondations.

À noter que les étudiants de L’EMLV et de l’ESILV ont la possibilité d’opter pour un “Parcours entrepreneuriat et innovation” pendant leur 5ème année d’études. Afin de se familiariser avec la méthodologie de la création d’entreprise et de peaufiner leurs projets entrepreneuriaux, les étudiants bénéficient des conseils d’experts tout au long de l’année. Un bon moyen de se lancer seul ou à plusieurs dans un projet vraiment stimulant !

Découvrir le Parcours entrepreneuriat et innovation