Rentrée 2020 : FAQ sur les visas et les titres de séjour

De nouvelles mesures ont été instaurées pour sécuriser le séjour des étudiants étrangers et organiser leur venue pour la rentrée 2020, compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19. Dans cette FAQ mise à disposition par Campus France, nous vous proposons de faire le point sur tout ce que l’on sait à ce jour sur les visas et les titres de séjour.

Compte tenu du contexte sanitaire, tous les détenteurs d’une carte de séjour étudiant qui a expiré entre le 16 mars et 15 juin 2020 ont bénéficié d’une prolongation automatique de 6 mois après la date d’expiration. L’ensemble de leurs droits sociaux a été prolongé de la même manière.

Pour répondre aux inquiétudes générées par la rentrée 2020 et les démarches nécessaires pour avoir accès au territoire français, l’agence Campus France s’est penchée sur plusieurs cas de figure.

Vous êtes étudiant et vous êtes en France

• Vos documents ont expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 : les démarches de renouvellement doivent être entamées deux mois avant l’échéance de ce nouveu terme
• Vos documents ont expiré avant le 16 mars ou après le 15 juin et vous n’avez pas pu être reçu en préfecture pour le renouvellement : vous faites partie du public prioritaire reçus en préfecture depuis leur réouverture le 15 juin. Dans l’attente de ce rendez-vous, vous êtes légitime sur le territoire français.

Vous êtes étudiant en France, mais vous êtes rentré dans votre pays d’origine pour les congés d’été

• Vous devez vous assurer avant votre départ au pays d’origine que vos documents seront toujours valides à la date de votre retour en France. Le récépissé de première demande de séjour ne permet pas de revenir de l’étranger.

Vous étudiez en France, mais vous êtes rentré dans votre pays d’origine

Les modalités de retour de ceux qui ont quitté le territoire français et doivent revenir en France pour poursuivre leurs cursus et renouveler leur titre de séjour sont différentes selon la date de validité de leur titre de séjour.

• Votre titre de séjour est toujours valable au moment de votre retour en France : vous n’avez qu’à vous munir de de l’attestation de déplacement international dérogatoire et cocher le motif «Ressortissant de pays tiers ayant sa résidence principale en France…titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité ».
• Votre titre de séjour est prolongé de 6 mois : vous pouvez rentrer en France en présentant votre document expiré accompagné de l’information générale du ministère de l’intérieur confirmant la prolongation des titres de séjour arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 juin. Pour rentrer en France, il faut privilégier un retour direct, sans passer par un autre pays de l’espace Schengen. Si un retour direct n’est pas possible, vous pouvez demander visa de retour consulaire.
• Votre titre de séjour est expiré et ne bénéficie pas de la prolongation de 6 mois : vous pouvez solliciter auprès de votre consulat un visa qui vous permettra le retour en France selon 3 cas de figure :

1. Vous rentrez en France pour effectuer des démarches en lien avec votre année d’étude achevée sans envisager de poursuite de votre cursus : vous pourrez recevoir un visa de court séjour.
2. Vous rentrez en France pour poursuivre votre cursus universitaire : pour avoir accès au territoire, vous pouvez demander un visa de retour consulaire. Une fois arrivé en France, vous devez commencer la procédure pour de renouvellement du titre de séjour étudiant.
3. Si vous rentrez en France pour chercher un emploi par l’accès à la carte recherche d’emploi ou création d’entreprise, un visa de long séjour sollicité auprès du consulat peut vous être délivré.

Pour retrouver l’intégralité des réponses aux questions concernant les démarches des étudiants internationaux pour la rentrée universitaire 2020, rendez-vous sur : https://www.campusfrance.org/fr/rentree-2020-faq-visas-et-titres-de-sejour.